CHSCTM du 5 septembre 2019

COMMUNIQUÉ
Paris, le 5 septembre 2019

Le CHSCT ministériel confirme les risques psycho-sociaux induits par  la réforme Blanquer de la voie professionnelle

Ce jeudi 5 septembre, à la majorité des votant·es, le CHSCT ministériel a validé l’alerte déposée par le SNUEP-FSU concernant la réforme de la voie professionnelle. Il confirme ainsi que cette réforme engendre des risques psycho-sociaux pour les personnels. Il acte que les dispositifs de la réforme vont dégrader leurs conditions de travail et impacter leur santé physique, mentale et sociale.

La balle est maintenant dans le camp du ministre. Il a deux mois pour répondre explicitement au vote du CHSCT qui demande le retrait de la réforme au regard des conséquences lourdes sur la vie professionnelle et personnelle des collègues. Son discours sur le « bien-être au travail » et « le bonheur professionnel » ne résiste pas à cette nouvelle épreuve des faits et le SNUEP-FSU lui demande d’en tirer toutes les conséquences.

Cette décision du CHSCT confirme que la responsabilité des difficultés rencontrées dans les établissements est imputable à la réforme et à ses dispositifs. Le SNUEP-FSU rappelle que d’aucune façon cette responsabilité ne peut et ne doit être renvoyée sur les personnels.

Le SNUEP-FSU poursuit son action syndicale et prend toutes ses responsabilités pour dénoncer la réforme en cours. Il appelle les collègues à se réunir et débattre dans les établissements pour définir ensemble les suites des actions à mener.

L’interview de sortie est à visionner ici : https://www.facebook.com/Snuepfsu/videos/514112222674188/

Préavis de grève déposé par le SNUEP-FSU

à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,
110 rue de Grenelle
75 357 PARIS

Objet : Préavis de grève

Monsieur le Ministre,

Face au mécontentement des professeurs de la voie professionnelle vis à vis de la réforme mise en place à cette rentrée, le SNUEP-FSU dépose un préavis de grève du 2 septembre au 18 octobre 2019
afin que les collègues soient, conformément à la réglementation en vigueur, administrativement couverts pour leur démarche et dans les actions d’établissements, dans les mobilisations locales et nationales.
Le SNUEP-FSU demande de nouvelles négociations pour une autre réforme de la voie professionnelle. L’amélioration des conditions d’accueil et des parcours des élèves, le renforcement des contenus, l’élargissement des cartes de formation et la reconnaissance de l’investissement au quotidien et du travail des personnels doivent être au cœur des transformations.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.
Pour le SNUEP-FSU
Françoise Lours
Co –Secrétaire Générale

Rendez-vous non salarial dans la Fonction publique : inacceptable pour la FSU !

Le gouvernement refuse une nouvelle fois d’augmenter les salaires des agent-es de la Fonction publique ! Pas de dégel de la valeur du point d’indice, pas de mesures générales, pas d’abrogation du jour de carence… Quand aux non-titulaires, ils devront également attendre…
Le gouvernement officialise par la même une perte conséquente du pouvoir d’achat pour l’ensemble des agent-es publics.
C’est une nouvelle forme de mépris du travail et de l’engagement des plus de 5 millions d’agent-es, dont 40 % sont en catégorie C avec des rémunérations proches du SMIC, alors même qu’ils font vivre tous les jours les services publics et la Fonction publique partout sur le territoire et souvent dans des conditions difficiles.
Au-delà du nécessaire dégel de la valeur du point d’indice, la FSU avait fait, dans un courrier daté du 11 juin dernier, des propositions notamment en ce qui concerne l’évolution des échelles de rémunération.
Mais le gouvernement n’a rien retenu des propositions faites par les organisations syndicales.
Seule la mise en œuvre des dernières mesures du protocole PPCR, signé par la FSU en 2015, permet une amélioration du déroulement des carrières. Mais ce ne sont pas des mesures nouvelles, de plus le gouvernement les avait retardées d’un an.
Cette situation est inacceptable pour la FSU.
Elle est injuste pour les agent-es. Elle ne participe pas non plus à rendre plus attractive la Fonction publique ni à une meilleure reconnaissance de celle-ci par les usager-es.
Le gouvernement doit impérativement revoir sa politique salariale et s’engager dans la poursuite de la revalorisation des carrières et des rémunérations. L’inverse de sa politique actuelle !
C’est d’autant plus urgent que la future réforme des retraites, de l’aveu même du gouvernement, serait défavorable aux fonctionnaires en raison d’une telle politique salariale.
C’est pourquoi, la FSU continuera de défendre le pouvoir d’achat des agent-es publics afin d’obtenir une réelle reconnaissance de leur  travail et de leur engagement au service de l’intérêt général.

Les Lilas, 2 juillet 2019.

CCP du 1er juillet 2019

Commission Consultative Paritaire des Non titulaires

d’enseignement, d’éducation et d’orientation

du 1er juillet 2019

Mesdames et Messieurs les membres de la CCP,

Le maintien et l’accroissement du nombre de contractuel-le-s n’est acceptable ni pour les personnels dont les conditions d’emploi et de rémunération sont souvent très défavorables, ni pour le service public qui a besoin de stabilité et de pérennité pour être effectué dans de bonnes conditions. Or, le projet de loi actuellement en discussion érige le recrutement de contractuel-le-s en norme, alors que cela devrait constituer l’exception. A travers cette généralisation du contrat, c’est bien l’égalité d’accès aux emplois publics et la garantie de neutralité et d’indépendance des agents qui sont menacées.

La notion d’intérêt général, gage de la qualité des services rendus aux usagers, s’en trouvera elle aussi inexorablement affaiblie. La précarité, en revanche, sortira gagnante.

Malgré l’existence de concours réservés (dits « Sauvadet »), le « robinet à précarité » a continué à fonctionner. Ces concours réservés n’ont pas permis de faire accéder à la titularisation un nombre significatif de non-titulaires, car les conditions d’accès étaient trop restreintes.

Or, alors qu’il aurait fallu améliorer ces conditions de recrutement, le gouvernement ne prévoit plus aucun plan de titularisation et promeut désormais le contrat, sans même prévoir de possibilités pour les personnels ainsi recrutés d’accéder à la titularisation.

La transformation des AVS en AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) a permis une légère évolution des conditions d’emploi, notamment en introduisant la possibilité de CDIsation des personnels. Cela reste néanmoins insuffisant pour ces personnels aux conditions de travail très souvent dégradées et pour lesquels la généralisation des PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) va engendrer de nouvelles dégradations sans pour autant que les besoins des élèves suivis soient mieux pris en compte !

C’est la raison pour laquelle la FSU revendique la création d’un corps de la Fonction publique pour les AESH.

Concernant la tenue de cette CCP, ce 1er juillet au matin, nous avons rencontré d’énormes problèmes pour sa préparation : documents arrivés tardivement, respectant tout juste le délai des huit jours, travail commun difficile à organiser. Comment est-il possible de programmer une CCP le 1er juillet, quand le retour des avis est prévu pour le 27 juin ?

D’emblée, vous saviez que vous ne pourriez pas envoyer les documents en temps et en heure. De plus, les suppléant-e-s élu-e-s à la CCP des non-titulaires n’ont pas toutes et tous été déchargé-e-s, ce qui a compliqué également la préparation. La FSU demande donc que tou-te-s les élu-e-s soient déchargé-e-s, même en période d’examen, car nos élu-e-s ont été convoqué-e-s pour des surveillances.

Comment préparer cette CCP correctement dans ces conditions ?

Depuis un certain nombre d’années déjà, le contingent de collègues envoyé-e-s sur la CCP de non-réemploi tourne autour de la quarantaine, soit plus de 130 en 3 ans. Nous ne pouvons que déplorer le maintien à un tel niveau du nombre de non-réemplois proposés par l’administration, nombre qui révèle en quelque sorte la faillite du recours généralisé aux personnels précaires dans notre secteur.

Nous relevons aussi, dans les avis de non-renouvellement, des problèmes récurrents liés essentiellement à la gestion de classe. Or quelles formations ont été mises en place pour ces collègues dont les fragilités ont été identifiées ? Et dans le meilleur des cas, une ou deux journées de stage peuvent-elles suffire pour accompagner sérieusement des agents non-titulaires, là où même les personnels titulaires sont en difficulté ?

Nous avons également eu écho de problèmes d’organisation de certains oraux de concours.

Tous les candidats n’ont pas eu accès au même matériel, ce qui a entraîné des inégalités entre eux.

En cette année de transition, il a été difficile pour les non-titulaires d’avoir connaissance de leur fiche de salaire. C’est pourquoi, la FSU demande une nouvelle fois l’accès à Iprof pour les contractuel-le-s. Ces personnels devraient aussi avoir un droit d’accès aux informations les concernant au même titre que les titulaires. Il devrait en être de même pour I-gestion qui permet l’envoi direct des attestions employeurs aux agents, sans demande de leur part.

Nous nous étonnons, que certain-e-s contractuel-le-s, pourtant expérimenté-e-s, n’aient pas obtenu de poste cette année. Ce manque de visibilité des affectations est dommageable à un certain nombre d’entre eux. C’est pourquoi, nous souhaiterions avoir un bilan présentant, d’une part, les contractuel-le-s affecté-e-s, d’autre part les contractuel-le-s non affecté-es-, avec, pour toutes et tous, les points d’ancienneté dans l’académie d’Orléans-Tours.

Pour finir, concernant les PSY-EN en EDO et EDA contractuels cette année, la liaison DSDEN/Rectorat a posé problème : en effet, dans certains départements, la DSDEN n’a pas transmis la circulaire du 27 mars organisant la campagne des vœux pour les contractuels.

Le SNES-SNUIPP-FSU était intervenu auprès de la DPE pour l’alerter sur ce problème. Le Rectorat s’est engagé à recevoir les demandes formulées par papier et la DPE a dû relancer tous les contractuels.

A l’issue du mouvement Intra, ce sont 20 postes de PSY-EN EDO qui restent vacants. Ce nombre repart à la hausse du fait d’une réduction des postes au concours. Et il faut ajouter tous les rompus de temps partiels, les décharges syndicales… Par ailleurs, il reste aussi 13 postes vacants de PSY-EN EDA. Depuis, s’est ajouté un 0.5 poste sur la circonscription d’Orléans, car la collègue demande un ½ temps. Nous vous demandons de proposer rapidement ces postes aux PSY-EN EDO contractuels sans affectation à la rentrée.

Nous attirons votre attention sur le fait que 4 détachés EDA arrivent dans l’Académie dont 1 dans le Cher ; ils sont donc prioritaires.

Nous vous remercions de votre attention sur ces points problématiques soulevés précédemment, et espérons que des réponses favorables pourront y être apportées.

9 et 18 mai : Pour nos Services Publics, notre École, nos Métiers

Pour nos Services Publics, notre École, nos Métiers,

le mois de mai 2019 s’annonce décisif :

  • Participons massivement et activement aux actions départementales de  la journée de grève du jeudi 9 mai

Cher : 10h30 place Séraucourt à Bourges

Eure et Loir : 14h30 place Châtelet à Chartres

Indre : 10h place de la République à Châteauroux

Indre et Loire : 10h place Anatole France à Tours

Loir et Cher : 14h30 devant la préfecture à Blois

Loiret : 10h Cité Administrative Coligny (tram A) à Orléans – Place du Pâtis à Montargis

  • Réservez dès maintenant votre place dans un car pour la manifestation nationale à Paris le samedi 18 mai auprès des SD FSU

Gagnons ensemble le retrait des projets de loi Blanquer et de destruction de la Fonction Publique !

Fonction publique : Grève unitaire et manifestations le 9 mai prochain

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de toutes et tous, porteuse de l’intérêt général.
Depuis de nombreux mois, en dépit de leurs revendications et propositions, elles constatent que le pouvoir exécutif poursuit une politique contraire aux intérêts de la population, néfaste pour les missions publiques et pour les agent-e-s. Le gouvernement pratique le double langage en prônant la modernisation de la Fonction publique et le respect des agent-e-s public-que-s, alors même qu’il ne revalorise pas leur rémunération, qu’il supprime des postes, engendrant une forte dégradation des conditions de travail, et veut affaiblir leurs droits et garanties.
Les personnels, avec leurs organisations syndicales, revendiquent l’augmentation de la valeur du point d’indice afin d’améliorer leur pouvoir d’achat, la suppression du jour de carence et rappellent leur opposition aux 120 000 nouvelles suppressions de postes annoncées.
A de multiples reprises, nos organisations se sont opposées à ces mesures et ont mis sur la table des propositions alternatives.
Poursuivant leur politique, toujours sans tenir grand compte des organisations syndicales représentatives, le Président de la République et le gouvernement comptent faire adopter au Parlement, d’ici au début de l’été, une loi dite de transformation de la fonction publique dont nombre de dispositions ont une portée très grave tant pour les agent-e-s et les citoyen-ne-s que pour l’avenir de la Fonction publique.
Il en est ainsi, par exemple, de la mise en place d’une instance unique en lieu et place des comités techniques et CHSCT, instance qui risque de diluer et amoindrir les actions dans des domaines essentiels de la sécurité, de la santé et de la vie au travail. C’est aussi le cas avec la suppression des compétences des CAP en matière de promotion et de mobilité, mesure qui va favoriser une gestion opaque et priver les personnels de recours contre l’arbitraire.
Avec le recours au recrutement accru à tous les niveaux de contractuel-le-s, la précarité sera encore aggravée particulièrement avec des contrats de mission à durée déterminée pouvant être rompu à tout moment. Par ailleurs, aucune amélioration substantielle des garanties collectives ni sécurisation des parcours professionnels n’est envisagé pour les contractuel-le-s pas plus qu’un encadrement plus strict des conditions de recrutement et de formation. De plus, c’est l’égalité d’accès aux emplois publics et les garanties de neutralité de l’agent public qui sont menacées.
Après des communiqués unitaires, après des délais de consultations des instances supérieures de la Fonction publique peu respectueuses d’un dialogue social de qualité, après que toutes les organisations représentatives de la Fonction publique aient donné un avis défavorable au projet de loi dit de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA réaffirment leur volonté de mettre en œuvre un processus de mobilisation inscrit dans la durée.
Pour dire non au projet de loi de transformation de la fonction publique et pour demander au gouvernement qu’il ouvre enfin des négociations sur de nouvelles bases, elles appellent d’ores et déjà toutes et tous les agent-e-s de la Fonction publique à se mettre en grève le jeudi 9 mai prochain, étape forte du processus de mobilisation.
Les Lilas le 12 avril 2019